CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE

À la lumière du décret législatif n° 21 du 21 février 2014, ayant transposé la directive 2011/83/UE.

L’offre et la vente de produits effectuées sur le site internet www.lucedisorrento.it sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, conformément aux dispositions du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et ses modifications ultérieures. Avant de valider sa commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ; la validation de la commande implique la connaissance et l'acceptation intégrales tant des Conditions Générales de Vente que des indications figurant dans le Bon de Commande.

Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client est tenu d'imprimer et de conserver les Conditions Générales de Vente ainsi que le Bon de Commande.

Nature Health Lab Srl (ci-après « Nature Health Lab »), code fiscal 04121850988, numéro de TVA 04121850988, dont le siège social est situé à Desenzano del Garda (BS), Viale Cavour n. 51, code postal 25015, et l'établissement secondaire à Sorrento (NA), Via Campagnano, 7, code postal 80067, immatricolée au Registre des Entreprises de Brescia sous le numéro 590088, est propriétaire du site https://www.lucesidorrento.it ; https://www.lucesidorrento.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne via le service de commerce électronique sur le site www.lucedisorrento.it

2. PARTIES

Les produits sont vendus directement par Nature Health Lab Srl (ci-après « Nature Health Lab »), code fiscal 04121850988, numéro de TVA 04121850988, dont le siège social est situé à Desenzano del Garda (BS), Viale Cavour n. 51, code postal 25015, et le siège administratif à Sorrento (NA), Via Campagnano, 7, code postal 80067, immatricolée au Registre des Entreprises de Brescia sous le numéro 590088, propriétaire du site https://www.lucesidorrento.it ; https://www.lucesidorrento.com

Pour toute demande d'information, le Client peut contacter le service eCommerce de Nature Health Lab :
par e-mail à l'adresse suivante : shop@lucedisorrento.it
par courrier à l'adresse suivante : Viale Cavour n. 51 - 25015 Desenzano del Garda (BS) – Italie

Les produits sont vendus au Client identifié par les données saisies lors de la création et de l'envoi du Bon de Commande sous format électronique.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits indiquée au moment où le Client consulte le site et la fiche produit doit être considérée comme purement indicative, car, en raison de la présence simultanée d'autres utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à des tiers avant la confirmation de la commande.

Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par Nature Health Lab, des cas d'indisponibilité partielle ou totale du produit peuvent survenir ; dans ce cas, le Client sera immédiatement informé par Nature Health Lab et pourra choisir d'accepter la livraison des seuls produits disponibles ou de demander l'annulation de la totalité de la commande en le communiquant par e-mail.

4. PRIX

Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.lucedisorrento.it sont exprimés en Euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat avant le paiement.

5. COMMANDE DE PRODUITS

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont détaillés dans l'offre relative à chaque produit.

Nature Health Lab s'engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site www.lucedisorrento.it de la manière la plus précise possible. Toutefois, des erreurs, inexactitudes et/ou légères différences entre le site et le produit réel pourraient apparaître. Les photographies des produits sur le site www.lucedisorrento.it ne constituent pas un élément contractuel, car elles sont uniquement illustratives et représentatives.

Pour l'achat des produits, le Client devra remplir et envoyer à Nature Health Lab le Bon de Commande sous format électronique en suivant les instructions contenues sur le site. Le Client devra ajouter le produit au panier et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales, avec une attention particulière pour la participation aux frais de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation et la Politique de Confidentialité, devra sélectionner le mode de paiement souhaité et choisir l'option envoyer la commande.

En envoyant la commande, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les Conditions Générales de Vente.

Nature Health Lab se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des commandes reçues. Nature Health Lab communiquera au Client l'éventuelle impossibilité d'accepter la commande reçue dans les 48 heures suivant le jour ouvré suivant celui où le Client a transmis la commande, et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client.

6. CONCLUSION ET EFFICACITÉ DU CONTRAT

La vente est considérée comme conclue avec l'envoi par Nature Health Lab au Client d'un e-mail de confirmation de commande. L'e-mail contient les informations du client et de la commande, le prix de la marchandise achetée, les frais de transport et l'adresse de livraison où la marchandise sera expédiée.

Nature Health Lab s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 60 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour garantir une sécurité maximale à ses clients, Nature Health Lab s'appuie sur l'expérience de PayPal et Nexi pour la gestion de toutes les transactions. Paypal est l'un des premiers services tiers de confiance spécialisés dans les paiements pour l'e-commerce. La sécurité du paiement est garantie par PayPal et la transaction a lieu sur un serveur sécurisé.

Lors de la phase de paiement, vous êtes temporairement redirigé vers le site PayPal pour saisir les données nécessaires à la transaction en toute sécurité.
Sur le site PayPal, le paiement peut s'effectuer de deux manières :
a) Carte bancaire Visa ou Mastercard (aucune inscription aux services PayPal n'est nécessaire)
b) PayPal (un compte PayPal est requis)

En remplissant l'espace prévu à cet effet, le Client autorise Nature Health Lab à débiter le montant total de la Commande sur la carte bancaire ou le compte PayPal indiqués.
À la fin du paiement, vous êtes redirigé vers le site pour visualiser le récapitulatif de la commande.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour chaque commande effectuée sur le site www.lucedisorrento.it, Nature Health Lab émet une facture pour le matériel expédié. Les informations fournies par le Client lors de la commande font foi pour l'émission de la facture. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf dispositions contraires relatives à une participation aux frais de transport, explicitement indiquées au moment de la commande. Le paiement de la marchandise par le Client s'effectuera selon le mode choisi lors de la commande. Aucun supplément n'est dû par le Client au-delà du total de la commande.

Aucune responsabilité ne peut être imputée à Nature Health Lab en cas de retard dans la livraison des produits commandés.

La livraison des produits commandés s'entend au niveau de la rue, sauf :
• communication contraire de notre service client
• dispositions prévues dans la fiche technique du produit
• achat explicite de la livraison à l'étage, si disponible

Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques).

Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou toute non-conformité concernant le nombre de colis ou les indications doit être immédiatement contesté en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE (EN PRÉCISANT LE MOTIF DE LA RÉSERVE, ex. "emballage percé", "emballage écrasé", etc.) sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus émettre de contestation concernant les caractéristiques extérieures de la marchandise livrée.

En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables du matériel en instance dans les entrepôts du transporteur dû à une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le Client, la commande sera retournée aux entrepôts de Nature Health Lab, avec facturation au Client des frais de garde réclamés par le transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où l’Acheteur a pris possession physique du bien. Seuls les biens intacts, scellés et munis de leurs étiquettes d'origine seront acceptés.

Le droit de rétractation s'exerce par communication au Vendeur via l'adresse e-mail shop@lucedisorrento.it ; le service client ouvrira la procédure de retour.

Le retour du bien par l’Acheteur devra s'effectuer sans retard et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date d'envoi de la communication de rétractation au Vendeur. Seuls les frais directs de renvoi du bien au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur. Il est demandé de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'expédition, en utilisant les emballages originaux du bien, ou tout autre emballage équivalent, préservant l'intégrité du produit et le protégeant adéquatement durant le transport. Le retour du bien suite à l'exercice du droit de rétractation doit être effectué à l'adresse suivante :
MC Pack | Via Asiago, 212 - 21042 Caronno Pertusella (VA), Italie

Une fois les produits reçus, le Vendeur lancera la procédure de remboursement si et seulement si les produits ont été envoyés dans les délais impartis (le cachet de la poste ou la date de livraison au transporteur faisant foi) et si les produits sont parfaitement intacts, dans leur emballage d'origine complet dans toutes ses parties (emballage produit et documentation accessoire) et reconditionnés dans des conditions permettant leur remise en vente.

Le Vendeur procédera au remboursement du prix du bien pour lequel le droit de rétractation a été exercé dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation de l’Acheteur. Généralement, le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui choisi par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur en a disposé autrement ; dans ce cas, tous les frais supplémentaires découlant du moyen de paiement différent choisi seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de son renvoi.

Si le bien retourné est endommagé ou présente des signes d'usure liés à des utilisations non strictement nécessaires, le Vendeur retiendra sur le remboursement un montant correspondant à la diminution de la valeur relative, qui pourra être égale à la valeur totale du bien. Par conséquent, si le bien retourné est endommagé (à titre d'exemple : présence d'abrasions, éraflures, rayures ou autres déformations, etc.), ou n'est pas complet de tous ses éléments ou accessoires (y compris étiquettes, cartes, etc.), n'est pas accompagné des instructions/notes/manuels joints, des emballages originaux (ou, en tout état de cause, adéquats), ou des certificats de garantie correspondants (le cas échéant), ou s'il a été ouvert (même sans utilisation), l’Acheteur répondra de la diminution patrimoniale de la valeur du bien, avec droit au remboursement d'un montant égal à la valeur résiduelle du bien lui-même.

Une fois la communication par laquelle l’Acheteur manifeste sa volonté d'exercer son droit de rétractation reçue par le Vendeur, toute obligation liée au Contrat cessera, sous réserve des dispositions du présent Article.

10. GARANTIES

Pour tous les produits présents sur le site www.lucedisorrento.it, achetés par le Client Consommateur, c'est-à-dire la personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale ou commerciale, la garantie est valable sous réserve du respect des deux conditions indiquées ci-dessous :
- le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison du produit ;
- le client dépose une plainte dans les 2 mois suivant la date à laquelle le défaut a été constaté.

En cas de défaut de conformité, Nature Health Lab procède, sans frais pour le Client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation/remplacement ou à la réduction du prix, jusqu'à la résolution du contrat avec restitution consécutive du prix.

Le Client recevra un numéro d'Autorisation de Retour Produit (ARP) qui devra être indiqué à l'extérieur de l'emballage, en suivant les instructions fournies directement dans l'e-mail d'autorisation correspondant.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site www.lucedisorrento.it, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés par Nature Health Lab en relation avec la vente des produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Toute reproduction, communication, distribution, publication, altération ou transformation, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, du contenu du site, des marques et des signes distinctifs utilisés par Nature Health Lab (tels que, à titre d'exemple, les œuvres, images, photographies, dessins, dialogues, présentations, musiques, sons, vidéos, graphismes, couleurs, fonctionnalités et le design du site) est interdite.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat de vente entre le Client et Nature Health Lab est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour le règlement de tout litige découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Brescia, à l'exclusion de tout autre tribunal concurrent ou alternatif.